jeudi 14 août 2014

Contrôle des finances publiques : création du conseil de discipline (Codis)

Pour cadrer la mise en place de la bonne gouvernance, durant la cérémonie d’ouverture officielle de l’atelier national sur le contrôle des finances publiques, on a évoqué la création du conseil de discipline (Codis) financière et budgétaire.

Bonne gouvernance: Un objectif dont l’atteinte est exigée par les bailleurs de fonds et qui nécessite de nombreuses actions de la part du gouvernement s’il entend bénéficier des aides budgétaires. La tenue de l’atelier national sur le contrôle des Finances publiques qui a débuté au centre de conférences international d’Ivato (CCI), hier jusqu’à ce jour, vise une amélioration de la situation actuelle.
Initié par la Cour des comptes, le Contrôle financier, l’autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et l’Inspection générale de l’Etat, l’atelier est également un nouveau pas vers la mise en place d’un Codis. Le président de la République, Hery Rajaonarimampianina, a d’ailleurs souligné durant son discours la nécessité de le mettre en place le plus tôt possible. Rappelons que la mise en place de celui-ci a toujours été remise aux calendes grecques par les gouvernements qui se sont succédé. Les bailleurs de fonds se feraient-ils plus pressants et qu’enfin, le Codis verra bientôt le jour ?

Les outils juridiques étoffés

Le Codis sanctionnera tous ceux qui ne respecteront pas la loi, notamment dans la gestion des fonds publics. Selon les explications du ministre des Finances et du budget, Jean Razafindravonona, « Le parlement a adopté dernièrement la loi qui donne davantage de pouvoir aux contrôleurs du Trésor pour qu’ils puissent agir plus rapidement ». Effectivement, grâce à cette loi, ces acteurs peuvent porter une affaire au niveau du parquet, sans être obligés d’attendre les longues procédures qui sont habituellement de rigueur.
En ce qui concerne les organes de contrôle des finances publiques, l’effectif de leurs agents demeure insuffisant à l’heure actuelle. Le Grand argentier confirme que « 35 inspecteurs généraux d’Etat et 15 contrôleurs financiers sont chargés d’assurer le contrôle des Finances publiques dans tout Madagascar. Leur renforcement est un effort à faire », confie-t-il.
Le contrôle a priori à ne pas minimiser
Dans le cadre de cet atelier, la Cour des comptes, le Contrôle financier, l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) et l’Inspection générale de l’Etat ont réuni la société civile, le secteur privé et les acteurs budgétaires pour discuter des mesures à prendre aux fins d’améliorer les contrôles.
Le directeur général de l’ARMP d’expliquer que « La synergie entre les 4 entités est très intéressante car cela permet de voir où les contrôles ont déjà été effectués, si leurs natures et leurs objectifs sont similaires donc ils arriveront à la même conclusion ». Ainsi, les doublons seront rectifiés et les résultats plus pointilleux.
Avant d’ajouter qu’« Il y a des contrôles a priori, ceux en cours, et le contrôle à posteriori. Et même si actuellement, certains penchent pour ce dernier, le contrôle a priori n’est pas à minimiser, il est plus efficace à Madagascar, notamment pour éviter les corruptions ».